Conditions générales

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes (toutes prestations et livraisons) de ConWys AG, Rothenburg (ci-après « ConWys »), sauf accord contraire écrit entre ConWys et le client. Les CGV prévalent sur les conditions générales de vente du client.
2. La langue du contrat est l'allemand. La version allemande des présentes CGV fait foi. Les autres versions sont fournies à titre informatif uniquement.
3. Si une disposition des présentes CGV s'avérait totalement ou partiellement invalide, elle serait remplacée par une disposition convenue entre les parties qui correspondrait autant que possible, sur le plan juridique et économique, à la disposition invalide.

1. ConWys établit, sur la base de la demande ou des spécifications du client, une offre comprenant les prestations à fournir ou les produits à livrer (ci-après dénommés « produits »).
2. L'offre comprend l'étendue des prestations, les prix (hors TVA, taxe anticipée de recyclage, droits de douane et autres frais supplémentaires), les délais de livraison et de paiement provisoires ainsi que la durée de validité de l'offre.
3. Les offres qui ne mentionnent pas de durée de validité sont sans engagement.
4. L'offre contient une référence aux présentes CGV.
5. ConWys décline toute responsabilité pour les erreurs d'impression et de frappe figurant dans les offres et n'est pas tenue de les corriger.
6. Les offres, les éventuels dessins et échantillons ainsi que les spécifications des offres écrites ou des produits restent la propriété de ConWys. Ils ne doivent pas être portés à la connaissance de tiers ni utilisés à des fins personnelles. Les offres ne doivent notamment pas être utilisées pour obtenir des offres concurrentes, même si les conditions commerciales sont couvertes.

En acceptant l'offre par écrit, le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Elles peuvent en outre être consultées à tout moment sur le site web de ConWys (actuellement : https://www.conwys.ch/agb.php). Les dispositions de l'offre prévalent sur les conditions des présentes CGV.

1. Après réception de l'acceptation de l'offre par le client, ConWys lui envoie une confirmation de commande écrite. La confirmation de commande comprend l'étendue des prestations, les prix (hors TVA et taxe de recyclage anticipée, droits de douane et autres frais supplémentaires), les délais de livraison et de paiement.
2. Si, entre l'acceptation de l'offre par le client et la confirmation de commande par ConWys, des divergences apparaissent avec lesquelles le client n'est pas d'accord, il doit en informer ConWys immédiatement par écrit. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu et ConWys n'a aucune obligation d'exécution ou financière. En l'absence de réponse écrite du client à la confirmation de commande de ConWys, la confirmation de commande est considérée comme acceptée.
3. ConWys décline toute responsabilité pour les erreurs d'impression et de frappe figurant sur les confirmations de commande et n'est pas tenue de les corriger.

1. Une relation contractuelle n'est établie que lorsque l'offre acceptée sans réserve par le client a été confirmée par écrit par ConWys (cf. point 4).
2. Les événements persistants ayant une incidence sur l'exécution du contrat et dont ConWys n'est pas responsable autorisent ConWys à résilier le contrat par déclaration écrite adressée au client, sans obligation de verser des dommages-intérêts. Ces événements indépendants de la volonté de ConWys comprennent notamment les cas de force majeure, les retards de livraison des fournisseurs de ConWys, les conflits sociaux, les pénuries de main-d'œuvre résultant de changements généraux de l'économie de marché, les perturbations dans les livraisons et les transports, etc.

6.1 Étendue des prestations

1. L'étendue des prestations est basée sur la confirmation de commande.
2. À la livraison, le client reçoit un manuel d'utilisation comprenant les instructions de montage.

6.2 Délais d'exécution et livraisons partielles

1. Les délais de livraison et les délais de réalisation sont indiqués dans la confirmation de commande. Ceux-ci ne constituent toutefois que des valeurs indicatives. ConWys s'efforce de respecter les délais qu'elle a indiqués.
2. Les retards de livraison ne donnent droit ni à des dommages-intérêts ni à la résiliation du contrat. Ils ne peuvent pas non plus donner lieu à une garantie légale.
3. ConWys est en droit d'effectuer des livraisons et des prestations partielles.

7.1 Prix

1. Les prix sont indiqués dans la confirmation de commande correspondante ou dans l'offre sur laquelle se base la confirmation de commande.
2. Les livraisons d'une valeur nette inférieure à CHF/EUR 100.00 sont majorées d'un supplément de traitement de CHF/EUR 15.00.

7.2 Conditions de paiement

1. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le montant facturé est payable net dans les 30 jours suivant la réception des produits. Les lettres de change ou les chèques ne sont acceptés qu'après accord et sans frais pour ConWys.
2. Pour les paiements non effectués conformément au contrat, un intérêt moratoire de 10 % sera facturé sur le montant dû.
3. Le fait pour le client d'invoquer des défauts ne le dispense pas de l'obligation de respecter les délais de paiement. Toute compensation avec des contre-prétentions est exclue. En cas de livraisons et de prestations partielles, ConWys est en droit de les facturer séparément.

1. Sauf accord contraire, le transport s'effectue aux frais et aux risques du client. Les demandes particulières concernant l'expédition et le transport doivent être communiquées à ConWys en temps utile. Les réclamations relatives à l'expédition ou au transport doivent être adressées par le client au dernier transporteur dès réception des marchandises. ConWys doit en être informée simultanément. En l'absence de réclamation immédiate, le transport ou l'expédition sont considérés comme ayant été effectués sans défaut.
2. L'assurance des produits contre tout type de dommage à compter du moment du transfert des profits et des risques incombe au client.

Les avantages et les risques sont transférés au client dès que les produits sont remis pour expédition. Cela s'applique indépendamment du fait que la livraison ou le transport soit soumis à des règles Incoterms ou non, ou de la personne qui a organisé le transport des produits.

1. La reprise de produits exempts de défauts nécessite l'accord préalable explicite de ConWys. Une demande de reprise ne peut être adressée à ConWys que dans les dix (10) jours suivant la réception des produits. Si ConWys accepte la reprise, le retour des produits est entièrement à la charge du client. Le bon de livraison original correspondant doit être joint. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine.
2. Le remboursement par ConWys au client pour les produits repris s'élève à 50 % jusqu'à une valeur nette de marchandise de CHF/EURO 200.00. Si la valeur nette des marchandises est supérieure à CHF/EURO 200.00, ConWys rembourse 80 % de la valeur nette des marchandises. Les frais extraordinaires engagés par ConWys dans le cadre de la reprise sont facturés en sus au client.
3. Les modèles spéciaux ne sont pas repris.

12.1 Principe

1. ConWys garantit que les prestations sont fournies conformément à la confirmation de commande, que les livraisons sont effectuées en conséquence et que les produits sont adaptés à l'usage prévu. Les défauts doivent être signalés par écrit par le client conformément au point 10. La garantie se limite, au choix de ConWys, au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation. Toute autre garantie est expressément exclue. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs (notamment la responsabilité découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits) est également exclue, dans la mesure où la loi le permet.
2. La période de garantie est de 24 mois à compter de l'expédition des produits par ConWys.

12. 2 Manipulation, installation et montage inappropriés

Toute garantie est exclue en cas de défauts et de dommages résultant d'une manipulation, d'une installation ou d'un montage inappropriés (par exemple non conformes aux instructions ou aux consignes du manuel d'utilisation), d'un stockage incorrect ou de toute autre mauvaise utilisation des produits par le client ou des tiers.

12.3 Écarts par rapport aux informations du fabricant

ConWys décline toute responsabilité en cas d'écarts entre les produits livrés et la description figurant dans les conditions de l'offre ou la confirmation de commande, d'une part, et les spécifications du produit publiées par écrit par le fabricant, d'autre part. Les informations du fabricant peuvent être demandées à tout moment.

12.4 Obligations du client

1. Le client reconnaît que les produits livrés par ConWys sont destinés à être réutilisés ou installés par le client chez ou par ses acheteurs. Le client s'engage donc expressément à informer l'acheteur ou l'utilisateur final des risques liés à l'utilisation des produits et à lui donner les instructions appropriées. Le client s'engage en outre à remettre les manuels d'utilisation correspondants à l'acheteur ou au consommateur final et à leur faire certifier leur réception.
2. Le client doit en outre respecter toutes les obligations et prendre toutes les mesures relatives à l'utilisation ultérieure des produits qui découlent des dispositions légales applicables, telles que les lois sur la responsabilité du fait des produits. Il doit prouver à ConWys qu'il les respecte dès la première demande.
3. En acceptant l'offre, le client confirme également qu'il a souscrit une assurance adéquate pour son activité dans le cadre de laquelle il vend, cède ou dispose d'une autre manière des produits à des tiers.

12.5 Exclusion en cas de retard de paiement

Le client ne peut faire valoir ses droits à la garantie que s'il a lui-même rempli ses obligations contractuelles, en particulier son obligation de paiement.

1. Les produits restent la propriété de ConWys jusqu'au paiement intégral de la facture. L'inscription au registre des réserves de propriété reste réservée.
2. Si le client revend les produits à des tiers avant leur paiement, il cède à ConWys les créances qu'il détient à l'égard de ces tiers, à concurrence du montant facturé par ConWys au client. Le client reste tenu de payer ConWys à hauteur de la créance non réglée. Le client est tenu et ConWys est en droit d'informer lesdits tiers que les paiements libératoires ne peuvent plus être effectués qu'à ConWys. En outre, le client doit communiquer spontanément à ConWys les noms et adresses de ces tiers.
3. Si les produits sont transformés par le client, ils restent la propriété de ConWys. En cas de revente des produits transformés, le paragraphe 2 ci-dessus s'applique par analogie.

Le client n'est pas autorisé à céder d'éventuels droits issus du contrat.

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for juridique exclusif pour tous les litiges liés à la commande, y compris les présentes CGV, est Rothenburg, sous réserve de fors juridiques impératifs divergents du droit fédéral. ConWys se réserve le droit, à sa seule discrétion, de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son lieu de résidence.

Les présentes CGV sont valables à compter du 01/11/2024.